Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Éditeur du site
Le site et l'application Patteforme (accessible à l'adresse patteforme.com) sont édités par une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 839 789 278 00026, dont le siège est situé au 21 rue Marignan, 13007 Marseille, France.
Contact : adminpatteforme@gmail.com
Directeur de la publication
La personne responsable de l'éditeur ci-dessus assure la direction de la publication du site, conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Hébergement
Hébergement applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Hébergement des données (base de données) : Supabase Inc., avec hébergement des données situé dans l'Union Européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, de l'application, de leur structure, de leur contenu éditorial, de la marque "Patteforme" et de son logo sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du service Patteforme, en tant qu'abonné professionnel, est régie par les Conditions Générales de Vente. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé — voir le détail dans la Politique de confidentialité, article 9.
Médiation et litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, et bien que Patteforme soit un service à destination exclusive de professionnels (B2B), tout différend peut d'abord être signalé à adminpatteforme@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles précisées à l'article 17 des CGV.